Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://www.memoria-d-elli.com est édité par l'association MEMORIA D'ELLI, association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud le 1er septembre 2026 sous le numéro RNA W2A1008463, et publiée au Journal officiel des associations n° 36 du 8 septembre 2026, annonce n° 526. L'association bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : TVA non applicable.
- Siège social : Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, France
- Objet : L'entretien, la rénovation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine ancien.
- Courriel : memoria.d.elli@gmail.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 7 81 15 60 64
L'association exerce ses activités sous la marque Ellì.
2. Directeur de la publication
Noël Bartoli, président de l'association, joignable à l'adresse memoria.d.elli@gmail.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, tél. +1 559 288 7060 — https://vercel.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, marque Ellì, charte graphique, photographies, illustrations, code) est la propriété de MEMORIA D'ELLIou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association est interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les photographies de sépultures réalisées lors de nos passages sont destinées exclusivement aux personnes ayant commandé la prestation. Elles ne sont ni publiées ni réutilisées sans leur accord exprès.
5. Données personnelles
Responsable du traitement
MEMORIA D'ELLI, Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, France — memoria.d.elli@gmail.com.
Données collectées et finalités
| Contexte | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, courriel, téléphone, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Commande et adhésion | Identité, coordonnées, localisation de la sépulture, forfait ou option choisie, historique des passages | Exécution de la prestation, gestion de l'adhésion, facturation | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durée de la relation puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans |
| Paiement | Données de carte saisies directement chez Stripe ; l'association ne reçoit qu'une référence de transaction | Encaissement | Contrat | Références de transaction : 10 ans (comptabilité) |
| Passages sur site | Photographies de la sépulture avant/après, date, géolocalisation | Preuve de l'intervention, transmise au client | Contrat | Durée de la relation puis 5 ans |
| Espaces privés | Identifiant de connexion, session | Authentification | Contrat / intérêt légitime | Durée de la session |
| Espace partenaires | Identité, coordonnées, contrat signé électroniquement (adresse IP, horodatage, code à usage unique), factures | Gestion contractuelle et facturation des partenaires | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durée du contrat puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans |
L'association ne stocke jamais de numéro de carte bancaire. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires et sous-traitants
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site
- Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des courriels transactionnels
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — paiement par carte
- Supabase, Inc. — hébergement de la base de données [région du projet à préciser — Union européenne de préférence]
- Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp) — échanges et envoi des photos aux clients qui choisissent ce canal
- Google Ireland Ltd (Gmail) — messagerie de l'association
- Fournisseurs de fonds de carte (OpenStreetMap, CARTO, Esri) — votre adresse IP leur est transmise lors du chargement des tuiles de la carte des cimetières (intérêt légitime : affichage de la carte)
Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à memoria.d.elli@gmail.comen précisant l'objet de votre demande ; une pièce justifiant votre identité pourra vous être demandée. Réponse sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement des espaces privés (session de connexion) sont déposés ; ils sont exemptés de consentement et ne servent à aucune autre fin. Le paiement se déroule sur une page hébergée par Stripe, soumise à la politique de cookies de Stripe.
7. Carte des cimetières
Les données de la carte interactive des cimetières de Corse sont issues d'OpenStreetMap — © les contributeurs OpenStreetMap, publiées sous licence Open Database License (ODbL) (https://www.openstreetmap.org/copyright). Ces données sont fournies à titre indicatif : l'association ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude.
8. Crédits
- Conception et réalisation : MEMORIA D'ELLI
- Fonds de carte : OpenStreetMap, CARTO ; imagerie satellite : Esri, Maxar, Earthstar Geographics
- Rendu cartographique : MapLibre GL JS (licence BSD)
- Icônes : Lucide (licence ISC)
- Polices : Playfair Display, DM Sans et Pinyon Script (licence SIL Open Font License), servies depuis le site sans requête vers un tiers
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.