Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://www.memoria-d-elli.com est édité par l'association MEMORIA D'ELLI, association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud le 1er septembre 2026 sous le numéro RNA W2A1008463, et publiée au Journal officiel des associations n° 36 du 8 septembre 2026, annonce n° 526. L'association bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : TVA non applicable.
- Siège social : Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, France
- Objet : L'entretien, la rénovation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine ancien.
- Courriel : contact@memoria-d-elli.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 7 81 15 60 64
L'association exerce ses activités sous la marque Ellì.
2. Directeur de la publication
Noël Bartoli, président de l'association, joignable à l'adresse contact@memoria-d-elli.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, tél. +1 559 288 7060 — https://vercel.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, marque Ellì, charte graphique, photographies, illustrations, code) est la propriété de MEMORIA D'ELLI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association est interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les photographies de sépultures réalisées lors de nos passages sont destinées exclusivement aux personnes ayant commandé la prestation. Elles ne sont ni publiées ni réutilisées sans leur accord exprès.
5. Données personnelles
Responsable du traitement
MEMORIA D'ELLI, Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, France — contact@memoria-d-elli.com.
Données collectées et finalités
| Contexte | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, courriel, téléphone, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Commande et adhésion | Identité, coordonnées, localisation de la sépulture, forfait ou option choisie, historique des passages | Exécution de la prestation, gestion de l'adhésion, facturation | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durée de la relation puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans |
| Paiement | Références des règlements reçus par virement ; aucune donnée de carte bancaire n'est collectée | Encaissement | Contrat | Références de transaction : 10 ans (comptabilité) |
| Passages sur site | Photographies de la sépulture avant/après, date, géolocalisation | Preuve de l'intervention, transmise au client | Contrat | Durée de la relation puis 5 ans |
| Espaces privés | Identifiant de connexion, session | Authentification | Contrat / intérêt légitime | Durée de la session |
| Espace partenaires | Identité, coordonnées, contrat signé électroniquement (adresse IP, horodatage, code à usage unique), factures | Gestion contractuelle et facturation des partenaires | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durée du contrat puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans |
L'association ne collecte aucun numéro de carte bancaire. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires et sous-traitants
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site
- Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des courriels transactionnels
- Supabase, Inc. — base de données hébergée dans l'Union européenne (région Irlande, eu-west-1)
- Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp) — échanges et envoi des photos aux clients qui choisissent ce canal
- Google Ireland Ltd (Gmail) — messagerie de l'association
- Google Ireland Ltd (Google Ads) — mesure des annonces, uniquement après consentement aux cookies
- Fournisseurs de fonds de carte (OpenStreetMap, CARTO, Esri) — votre adresse IP leur est transmise lors du chargement des tuiles de la carte des cimetières (intérêt légitime : affichage de la carte)
Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@memoria-d-elli.com en précisant l'objet de votre demande ; une pièce justifiant votre identité pourra vous être demandée. Réponse sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
6. Cookies
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement des espaces privés (session de connexion) sont déposés ; ils sont exemptés de consentement et ne servent à aucune autre fin. La mesure d'audience du site (Vercel Web Analytics) ne dépose aucun cookie.
Uniquement avec votre accord (bandeau affiché à la première visite), la balise Google Ads de Google Ireland Ltd est chargée et dépose un cookie de mesure (durée de vie 90 jours) pour évaluer l'efficacité de nos annonces. Si vous refusez ou ignorez le bandeau, aucune requête n'est envoyée à Google. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment : .
7. Carte des cimetières
Les données de la carte interactive des cimetières de Corse sont issues d'OpenStreetMap — © les contributeurs OpenStreetMap, publiées sous licence Open Database License (ODbL) (https://www.openstreetmap.org/copyright). Ces données sont fournies à titre indicatif : l'association ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude.
8. Crédits
- Conception et réalisation : MEMORIA D'ELLI
- Fonds de carte : OpenStreetMap, CARTO ; imagerie satellite : Esri, Maxar, Earthstar Geographics
- Rendu cartographique : MapLibre GL JS (licence BSD)
- Icônes : Lucide (licence ISC)
- Polices : Playfair Display, DM Sans et Pinyon Script (licence SIL Open Font License), servies depuis le site sans requête vers un tiers
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.