Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site memoria-d-elli.com(le « Site ») et son utilisation. Le Site est édité par l'association MEMORIA D'ELLI (Association loi du 1er juillet 1901, RNA W2A1008463), dont le siège est situé Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, France, sous la marque Ellì.

Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. L'association s'efforce d'assurer un accès continu mais ne garantit ni la disponibilité permanente du Site ni l'absence d'erreurs. L'accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance, mise à jour ou tout motif technique ou de sécurité, sans que la responsabilité de l'association puisse être engagée.

3. Services proposés

Le Site propose :

• la présentation des prestationsd'entretien, de nettoyage et de fleurissement de sépultures en Corse (forfaits mensuels, options ponctuelles, prestations sur devis) ;
• une carte interactive des cimetières de Corse, outil d'aide à la localisation fourni à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude. Les données cartographiques sont © les contributeurs OpenStreetMap, mises à disposition sous licence ODbL ; les fonds de carte restent la propriété de leurs fournisseurs respectifs ;
• un formulaire de contact permettant de demander des informations ou un devis ;
• un paiement en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, pour les forfaits et options à prix fixe. Toute commande est régie par les conditions générales de vente.

4. Cotisation d'adhésion à l'association

Pour tous les forfaits et options, 60 % du prix TTC constitue une cotisation d'adhésion à l'association MEMORIA D'ELLI. Cette cotisation lui permet d'entretenir et de nettoyer d'autres sépultures, notamment délaissées, et de contribuer à la sauvegarde du patrimoine funéraire. Les 40 % restants rémunèrent la prestation. Les modalités détaillées figurent à l'article 3 des CGV.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires du Site ;
• utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas procéder à une extraction ou à une réutilisation massive, automatisée ou non, des données de la carte interactive ;
• ne pas transmettre, via le formulaire de contact, de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas entraver le fonctionnement du Site ni tenter d'accéder sans autorisation à ses espaces réservés.

6. Espaces privés

Le Site comporte des espaces à accès restreint (back-office de l'association et espace partenaires), réservés aux personnes habilitées et protégés par des identifiants personnels. Ces identifiants sont strictement confidentiels : leur titulaire est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite sous son accès. Ces espaces utilisent des cookies techniques de session, strictement nécessaires à l'authentification et exemptés de consentement.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, photographies, illustrations, logos, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'association MEMORIA D'ELLI ou à ses partenaires. La marque Ellì et le nom MEMORIA D'ELLIne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans accord exprès de l'association est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les photographies de sépultures adressées aux clients leur sont destinées à titre personnel. Les données cartographiques OpenStreetMap restent soumises à leur propre licence (ODbL).

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou omissions ; l'association s'efforce de les tenir à jour sans garantir leur exhaustivité. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l'association ne contrôle ni le contenu ni les pratiques et pour lesquels elle décline toute responsabilité. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement contre les virus et intrusions ; l'association ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site (formulaire de contact, commande, espaces privés) et les droits des personnes concernées sont décrits dans les mentions légales. Pour toute demande : memoria.d.elli@gmail.com.

10. Modification des CGU

L'association peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation du Site après publication vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.